Il existe quelques raisons de libérer les fonds de pension avant l’âge prévu de la retraite. Il est tout à fait possible de retirer les fonds du 3e pilier pour acheter un bien immobilier. Mais peut-on retirer ces avoirs de retraite pour rénover son logement ?
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Rénovation maison : peut-on utiliser le 3e pilier ?
Afin d’encourager les résidents suisses à devenir propriétaires de leur logement, la loi autorise le retrait anticipé du 3e pilier lié 3A. Voici les raisons d’accéder à une autorisation :
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- Afin de payer l’achat ou la construction d’une résidence;
- Pour offrir une garantie à la banque (nantissement) ;
- Pour rembourser des hypothèques en cours ;
- Pour acheter des intérêts immobiliers.
Dans ce contexte, il est tout à fait possible de retirer son 3ème pilier rénovation pour financer des travaux de rénovation ou de transformation de son habitation. La condition principale est que l’habitation en question ne soit utilisée que pour ses propres besoins et en tant que résidence principale.
Quels sont les principaux types de travaux qui peuvent être financés avec le capital du 3e pilier lié ?
Tous les types de travaux ne peuvent pas être financés par votre caisse de pension. Il est impératif que les travaux aient les objectifs suivants :
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- Conserver la valeur de la propriété ;
- Augmenter la valeur du de la propriété (plus-value).
Il est interdit d’utiliser la caisse de pension pour financer des modifications de luxe ou des réparations mineures.
Il appartient à la caisse de pension d’interpréter les critères d’éligibilité. Pour éviter de prendre de mauvaises décisions, n’hésitez pas à consulter votre prestataire. Vous saurez ainsi si le capital peut être utilisé pour financer des rénovations et des améliorations de votre logement.
En principe, les fonds réservés à un 3ème pilier 3A vous permettront d’entreprendre des travaux :
- Rénovations énergétiques : isolation, remplacement d’une chaudière ou d’un système de chauffage, aménagement des combles, remplacement des fenêtres, etc. Il existe également certaines subventions accordées par la Confédération, votre canton ou votre commune.
- Rénovation d’une cuisine, d’une salle de bains ou d’installations sanitaires, etc.
- Revêtements de sol, rénovation des murs et des plafonds, etc. Les travaux à la cave et au grenier sont également pris en compte.
- Rénovation de la façade.
- Voici une liste de travaux qui ne sont pas concernés :
- Aménagement paysager du jardin ;
- Construction d’une piscine, d’un sauna, etc.
- Construction d’un garage, d’une place de parking, etc.
- Remplacement de meubles ou d’appareils électriques individuels ;
- Petites réparations ;
Quelles sont les règles du 3e pilier dans le cadre d’une rénovation de logement ?
Avant d’utiliser votre avoir de prévoyance pour rénover votre logement, vous devez connaître les points suivants :
- Seuls les travaux sur la résidence principale sont acceptés ;
- Vous pouvez effectuer un retrait du 3ème niveau lié chaque année avant l’âge légal de la retraite ;
- Les travaux entrepris doivent être attestés par des factures d’architecte et/ou d’artisan datant d’au moins un an ;
- Le retrait est soumis à un taux réduit et ne dépend pas des revenus ;
- Les dépenses engagées en vue de préserver la valeur d’une maison peuvent être déduites des impôts en tant que dépenses d’entretien de l’immeuble.
Avant toute chose, adressez-vous à la banque ou à la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit l’un des 3 piliers liés.
