La législation portant sur la culture du cannabidiol est à la fois complexe et mouvante, dans la mesure où le corpus législatif évolue régulièrement depuis 2018. Décryptage…
Les nombreuses subtilités de la loi sur la culture du CBD
Étiqueté longtemps à tort comme un « petit frère » du THC, le CBD a traîné le poids d’une réputation qu’il ne méritait pas. Non psychotrope, non addictif, il n’en a pas moins été victime d’un amalgame persistant avec la molécule star du cannabis, le THC. Aujourd’hui, le paysage a changé : tout produit à base de cannabidiol affichant moins de 0,2 % de THC circule librement sur le territoire français. Près de 7 millions de consommateurs achètent désormais sans craindre la loi, dans près de 2 000 boutiques physiques ou en cliquant sur des e-shops spécialisés comme pro4you-cbd.com.
Mais l’affaire n’est pas complètement tranchée, surtout pour la fleur et les feuilles de CBD pur. Depuis l’arrêté du 31 décembre 2021, leur commercialisation a été interdite. Les professionnels du secteur n’ont pas tardé à réagir : recours, mobilisation, et finalement, suspension de l’interdiction par le Conseil d’État dès le 24 janvier 2022. Motif : la mesure était jugée « injustifiée » et « disproportionnée ». Le sort définitif de ces produits reste suspendu à la décision finale du Conseil d’État.
Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne, dans un communiqué du 19 novembre 2020, a rappelé que la France ne peut pas interdire la vente de cannabidiol légalement produit dans un autre État membre, du moment qu’il provient de la plante entière de Cannabis sativa L., et non seulement de ses fibres ou graines.
La loi et les risques encourus par les contrevenants
En France, la culture du chanvre répond à des règles précises, fixées notamment par les arrêtés du 22 août 1990 et du 21 février 2008. Pour ne pas franchir la ligne rouge, il est nécessaire de bien distinguer les cas possibles :
- Produire du chanvre en dehors du cadre autorisé expose à de lourdes sanctions : l’amende peut grimper à 7,5 millions d’euros, et la peine de prison atteindre 30 ans.
- Certains types de chanvre peuvent cependant être cultivés, dès lors que leur taux de THC ne dépasse pas 0,2 %.
- Au sein des variétés autorisées, deux listes existent : celles cultivables mais non multipliables (voir la liste de l’interprofession des semences et plants, SEMAE), et celles qu’on peut multiplier et commercialiser à la récolte (voir la liste de Legifrance).
Cannabis sativa, principale source du CBD européen
Le Cannabis sativa L., appelé communément chanvre cultivé, prend racine dans les zones équatoriales et impressionne par sa croissance rapide. Ce n’est qu’en 2018 que la génétique a permis de classifier ses trois sous-espèces :
- Le chanvre industriel, utilisé dans des secteurs variés : cosmétique, textile, produits de santé et de bien-être, cannabis thérapeutique ou même bâtiment pour ses propriétés isolantes.
- Le chanvre indien, surtout connu pour ses effets psychotropes, mais aussi au cœur de la recherche médicale sur les spasmes musculaires, les troubles du sommeil, ou les maladies neurologiques comme Parkinson et la sclérose en plaques.
- Le chanvre sauvage, moins consommé, avec des effets psychotropes limités et un taux de THC inférieur à 0,5 %.
En France, l’arrêté du 30 décembre 2021, en application de l’article R. 5132, 86 du code de la santé publique, autorise la culture du Cannabis Sativa L. si le taux de THC reste sous la barre des 0,3 %. Les applications dans le bien-être et la santé sont ainsi validées. Certaines enseignes grand public, à l’image de Monoprix, ont d’ailleurs ouvert des rayons CBD dès début 2022.
Comment faire pousser du cannabidiol à la maison ?
Si toutes les conditions réglementaires sont réunies, il devient possible de cultiver du CBD chez soi en optant pour la culture dite « Outdoor ». Voici les principales étapes à suivre :
- Lancer la germination de la graine de cannabidiol.
- Faire grandir le jeune plant dans un pot, en intérieur, pour le protéger au départ.
- Préparer le sol du jardin avec un apport d’engrais organique adapté.
- Une fois les risques de gel écartés, installer la plante dehors. La récolte se fera en automne, à maturité.
Il est également envisageable de cultiver le CBD en intérieur ou sous serre, mais cela suppose un matériel plus sophistiqué : chambre de culture, instruments de contrôle du climat, filtres à charbon… L’investissement grimpe, mais la maîtrise du résultat aussi.
Le CBD s’est taillé une place de choix dans la société française, entre encadrement strict et demande croissante. Les lignes bougent, les usages s’installent, et la législation, elle, continue de se réécrire presque sous nos yeux.
