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Le point sur la législation de la culture du cannabidiol (CBD) en France

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La législation portant sur la culture du cannabidiol est à la fois complexe et mouvante, dans la mesure où le corpus législatif évolue régulièrement depuis 2018. Décryptage…

Les nombreuses subtilités de la loi sur la culture du CBD

Malgré le fait qu’il soit non psychotrope et non addictif, le cannabidiol ou CBD a longtemps souffert de son affiliation avec le THC, une molécule psychoactive extraite, elle aussi, du chanvre industriel. Aujourd’hui, les produits à base de CBD qui affichent un taux de THC inférieur à 0,2 % peuvent être commercialisés dans l’Hexagone en toute légalité. Les quelque 7 millions de consommateurs peuvent donc s’approvisionner dans les 2 000 points de vente répartis dans l’ensemble du territoire ou faire leurs emplettes en ligne grâce aux e-stores de grossistes et/ou détaillants comme pro4you-cbd.com.

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Il faut toutefois noter que les professionnels du secteur et les consommateurs attendent la décision finale du Conseil d’Etat concernant le statut juridique des fleurs et feuilles de CBD pur. En effet, un arrêté ministériel datant du 31 décembre 2021 avait prononcé l’interdiction de les commercialiser. Saisi par les professionnels de la filière, le Conseil d’Etat a temporairement suspendu cette interdiction le 24 janvier 2022, la qualifiant d’ « injustifiée » et de « disproportionnée » au regard des éléments en sa disposition.

Dans un communiqué de presse publié le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a statué que les Etats membres ne pouvaient pas interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre Etat membre, à condition qu’il soit extrait de la plante de Cannabis sativa L. dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.

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La loi et les risques encourus par les contrevenants

En France, la culture du chanvre est strictement encadrée par l’arrêté du 22 août 1990 et celui du 21 février 2008. Il y a ici une nuance importante à appréhender pour rester dans la légalité en tant que producteur :

  • La production de chanvre est interdite par la loi française. Tout contrevenant s’expose à une lourde amende (7,5 millions d’euros) et à une peine d’emprisonnement qui peut atteindre les 30 ans.
  • La production de certaines variétés de chanvre est autorisée, à condition que leur teneur en THC (molécule psychotrope) ne dépasse pas les 0,2 %.
  • Dans les variétés autorisées, les producteurs doivent distinguer deux listes : les variétés de chanvre pouvant être cultivées mais non multipliées (voir la liste de l’interprofession des semences et plants, SEMAE) et les variétés qui peut être multipliées et commercialisées à la récolte (voir la liste de Legifrance).

Cannabis sativa, principale source du CBD européen

Cannabis sativa L., plus communément appelée chanvre cultivé, est une plante provenant des régions équatoriales qui se distingue par une forte croissance. Ce n’est que très récemment (2018) que ses trois sous-espèces ont été identifiées grâce à des analyses génétiques poussées :

  • Le chanvre industriel, qui fait l’objet d’une utilisation commerciale dans le cosmétique, le textile, les produits santé et bien-être, le cannabis thérapeutique et même le secteur du bâtiment (pour ses propriétés isolantes) ;
  • Le chanvre indien, une sous-espèce essentiellement connue pour ses effets psychotropes mais qui fait l’objet de recherches scientifiques extensives pour le traitement des spasmes musculaires, des troubles du sommeil (insomnie notamment) et des tremblements liés à certaines maladies chroniques comme Parkinson et la sclérose en plaques ;
  • Le chanvre sauvage, qui présente des effets psychotropes avérés mais relativement réduits, avec un taux de THC qui ne dépasse pas les 0,5 %.

En France, l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132 – 86 du code de la santé publique autorise l’exploitation en agriculture de la plante Cannabis Sativa L. à condition que son taux de THC soit inférieur à 0,3 %. Ses applications pour le bien-être et la santé sont également autorisées. D’ailleurs, des enseignes d’envergure nationale comme Monoprix ont lancé des espaces « produits à base de CBD » dans leurs magasins début 2022.

Comment faire pousser du cannabidiol à la maison ?

Si vous êtes sûr de respecter la loi en la matière, vous pouvez aisément faire pousser des plants de CBD chez vous en optant pour la culture dite « Outdoor » :

  1. Faites germer la graine de cannabidiol ;
  2. Faites pousser votre plan de chanvre dans un pot à l’intérieur ;
  3. Préparez le sol du jardin à accueillir le pied de chanvre en ajoutant de l’engrais organique ;
  4. Après les gelées, replantez le pied de chanvre à l’extérieur. Il arrivera à maturité en automne et pourra ainsi être récolté.

Le cannabidiol peut également être cultivé à l’intérieur ou en Greenhouse, mais l’investissement est plus conséquent : chambre de culture, outils pour contrôler le climat, filtre à charbon, etc.

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