Incendie de jardin : qui est responsable ?

En France, un incendie se déclare toutes les 2 minutes. Autant le dire, les incendies de jardin disposent d’un taux assez conséquent dans les statistiques. Qu’en est-il de la responsabilité et des garanties en cas de sinistre. Une assurance incendie est votre meilleure alliée dans le cas où ce type de problème surviendrait.

Assurance incendie : qu’est-ce qu’elle couvre ?

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Souscrire à une assurance incendie obligatoire est une excellente chose. Seulement, bien connaître son sujet et surtout ce que couvre cette assurance vous permettra de mieux l’appréhender. Déjà, il faut savoir que la garantie incendie est obligatoirement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation locataire ou propriétaire.

Ce que cette assurance couvre :

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·         Les dommages d’incendie

·         Les dommages d’explosion ou d’implosion

·         Les dommages liés à la foudre

·         Les dommages collatéraux suite à l’extinction d’un feu

·         Les dépenses liées aux secours et premiers sauvetages

 Bien entendu, le recouvrement est sujet à des limites qui sont stipulées dans votre contrat. Il est donc indispensable de voir de près ce point si vous voulez profiter des meilleures garanties en cas d’incendie de jardin.

Qui est responsable : la responsabilité du locataire

Il faut savoir que l’assurance MRH ou assurance multirisques habitation est obligatoire pour le locataire. D’ailleurs, le contrat doit également comporter une garantie de risques locatifs. Si vous êtes propriétaire, vous êtes en droit d’exiger une preuve de cette souscription avant la remise des clés. En outre, cette assurance doit être à jour tous les ans.

A défaut de cette assurance, le bail peut être résilié et des conséquences graves peuvent même survenir. D’ailleurs, si la responsabilité du locataire est reconnue, il est possible qu’il soit tenu d’indemniser le propriétaire ainsi que toutes les personnes sinistrées.  En outre, le locataire ne pourra se défaire de sa responsabilité en cas d’incendie que s’il apporte la preuve d’un cas fortuit, de force majeure, d’un vice de construction, de la faute d’un tiers …

Le locataire est également tenu par des obligations légales de prévention. En effet, il se doit d’entretenir le logement et de s’assurer qu’aucun sinistre n’aura lieu en :

·         Installant des détecteurs de fumée

·         Procédant au ramonage

·         Procédant au débroussaillage

Qui est responsable : la responsabilité du propriétaire

D’une manière générale, quelles que soient les circonstances, et quel qu’en soit le responsable, la procédure de déclaration est similaire à celle imposée par le locataire. La seule différence étant que vous devrez fournir une attestation de propriété notariée si vous êtes propriétaire.

Si vous êtes propriétaire d’un bien à louer, vous n’êtes aucunement tenu de souscrire à une assurance multirisque habitation propriétaire. Cependant, cela ne vous enlève pas toute responsabilité. En effet, vous devrez obligatoirement prendre une assurance contre certains risques. On parle notamment du vice de construction, des défauts d’entretien ou encore les troubles de jouissance.

Si vous êtes propriétaire et que vous vivez dans la maison sujette à un incendie de jardin, il sera obligatoire de souscrire à une assurance spécifique incendie. Dans le cas où cette assurance ferait défaut, vous ne recevrez aucun dédommagement et vous devrez indemniser les dégâts causés sauf si un tiers prend la responsabilité de l’incendie.

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